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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Vente maison
Sujet initié par Lavande, il y a 13 jours - 179 vues

Bonjour,

Nous sommes 3 soeurs en indivision d'une maison que nous souhaitons vendre .
Au mois de mai 2025 une de mes soeurs nous informe que son fils divorce mais que son épouse, donc la belle-fille de ma soeur, désire acheter la maison.

Ma soeur nous dit que la banque avait accepté, alors quelle avait juste fait évaluer sa capacité d'emprunt.

Depuis le mois de mai 2025 nous n'avions plus eu de nouvelle ?
aujourd'hui même nous venons d'avoir un mail de notre notaire nous informant que le notaire de cette personne a précisé qu'il attendait confirmation de l'établissement bancaire auprès du quel les époux ont emprunté , l'accord pour désolidariser cette dernière.

Depuis le mois de mai 2025 nous devons payer les charges de la maison,
De plus nous n'avons jamais rien écrit ou accepté, il n'y a jamais eu d'offre d'achat de sa part , jamais signet de documents.
Est-ce que l'on peut s'opposer à la vente ? ou éventuellement être indemniser pour l'attente infligée.

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1 réponse
Bonjour,

En l'absence d'offre d'achat écrite et signée, vous n'êtes engagées par aucun contrat et pouvez librement refuser de vendre à cette personne pour remettre le bien sur le marché.

Vous pouvez également exiger en justice que votre sœur, responsable de ce blocage, assume seule les charges de l'indivision depuis mai 2025 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 13 jours
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